Le Plan national de gestion des déchets en consultation

Bloc de déchets

Le nouveau projet de Plan national de gestion des déchets (PNGD) est mis en consultation jusqu’au 31 mai sur le site du ministère de la transition écologique. Son ambition est de mettre en œuvre la transition vers une économie circulaire.

Un document pour compléter les outils de planification   

Obligatoire depuis la loi de 1992 portant sur l’élimination des déchets et la récupération des matériaux, la planification de la gestion des déchets a depuis été renforcée et étendue. La planification comprend actuellement :

  • Un Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 relevant du ministre en charge de l’Environnement (cf. art. L541-11 du code de l’environnement). Il concerne la prévention de tous les publics et visent autant les déchets ménagers que les déchets issus des activités économiques.
  • Des plans régionaux unique de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), placés sous la responsabilité des présidents des conseils régionaux. Ceux-ci remplacent les plans régionaux et départementaux préexistants en la matière.

NB : Le plan Régional de prévention et de gestion des déchets de la région Bretagne a reçu un avis favorable de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) le 30 avril 2019. L’approbation finale du plan est prévue pour le second semestre 2019. Plus d’information prochainement.

Le futur Plan national de gestion des déchets (PNGD) fournira, quant à lui, une vision d’ensemble du système de gestion des déchets et de la politique nationale menée en ce domaine.

Une consultation pour répondre aux exigences de l’UE

Le 23 avril 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé une consultation publique sur le projet de plan national de gestion des déchets. Celui-ci reprend les principaux objectifs déjà fixés dans la loi, notamment la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) :

  • Réduire la quantité des déchets produits
  • Amélioration du respect de la hiérarchie des modes de traitement
  • Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination
  • Accélérer la collecte des emballages recyclables et étendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques
  • Développer la collecte et la valorisation des biodéchets
  • Développer la collecte et la valorisation matière des déchets du BTP
  • Réduire la mise en décharge des déchets
  • Prévenir et lutter contre les déchets abandonnés et les décharges illégales.

L’objectif est de répondre aux attentes de la directive européenne du 30 mai 2018, en matière d’objectifs de recyclage et d’élimination. Le gouvernement a jusqu’au 5 juillet 2020 pour publier son PNGD, condition indispensable pour obtenir l’aide à l’investissement proposé par l’Union européenne, au travers du FEDER. A noter que dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER (2014-2020), des fonds pouvaient être octroyés aux régions même en l’absence de respect de ce critère, si la région définissait et mettait en œuvre un plan d’action.

La consultation sera ouverte jusqu’au 31 mai 2019.

Quelques chiffres et ambitions du PNGD

Voici quelques exemples d’objectifs du Plan national de gestion des déchets :

  • Diminution de 10% de déchets ménagers et assimilés (DMA) en 2020 par rapport à 2010
  • Atteinte de 70 % de valorisation matière des déchets du BTP à l’horizon 2020, comme l’impose également la directive cadre déchets
  • Taux de recyclage de 55% visé en 2020 (puis 65% en 2025) pour les déchets non dangereux et non inertes
  • Facilitation du déploiement du tri à la source des biodéchets par les collectivités, réduction de la TVA à 5.5%, et incitation au déploiement de la tarification incitative
  • Créations d’installations de compostage et de méthaniseurs, avec l’objectif de traiter les biodéchets dont la collecte séparée sera généralisée en 2024

La méthanisation est l’un des sujets traités par le club en 2019. La première réunion du groupe de travail dédié aura lieu le 28 mai prochain.

Pour en savoir plus: Benoit Cafaro, Tribord / dechets@b2e.bzh

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