4 clés de lecture pour comprendre la réglementation sur la REUT

Le GT Eau & Milieux de B2E vous propose sa vision de la réglementation en vigueur en matière de REUT. Avant cela, découvrons ensemble quelques textes qui l’encadrent.

Cet article est la suite de « Qu’est ce que la REUT ? », notre série sur le thème de la REUT.

Ce que disent les textes

Arrêté de 2010 :

  • Contraintes techniques et administratives fortes
  • Etude pilote à réaliser avec coût analytique de suivi très lourd (de l’ordre de 200 000 € HT)
  • Responsabilités qui ne sont pas définies clairement
  • Irrigation par aspersion uniquement à titre expérimental

Arrêté de 2010 modifié en 2014 :

Suppression du dossier d’expérimentation pour l’irrigation par aspersion, MAIS

  • Ajout de contraintes techniques liées à l’aspersion (vitesse du vent, distances)
  • Ajout de contraintes liées au réseau et matériel d’irrigation ainsi qu’au stockage des eaux
  • Usages autorisés limités à l’irrigation (agricole, espaces verts)

Récent accord provisoire européen sur la réutilisation des eaux usées

  • Uniquement pour l’irrigation agricole…
  • Un règlement pourrait être publié début 2020

Ecart de réglementation entre réutilisation des eaux usées et utilisation des eaux de surface

  • Qualité d’eau exigée moins contraignante pour les eaux de surface
  • Pourtant, des prélèvements en rivière sont réalisés en aval de rejets de stations d’épuration !

1 – Priorisation des enjeux sanitaires sur les enjeux environnementaux

Vue aérienne de Bessancourt – WIKIPEDIA

Le cas de la plaine de Pierrelaye (Val d’Oise) a soulevé des craintes sanitaires après un siècle d’épandage brut des eaux usées de Paris.

Ce qui a marqué les esprits (et l’Etat) même si, dans ce cas, les eaux n’étaient justement pas traitées !

2 – Progessivité de la maturité scientifique et technique

Quand les limites de détection de polluants potentiels sont repoussées grâce aux progrès en techniques d’analyses, alors que les procédés de traitement sont également appelés à s’adapter.

Les techniques analytiques doivent également suivre le mouvement de manière à pouvoir mesurer l’efficacité des traitements optimisés.

3 – Le principe de précaution répond à une demande sociétale

La perception mentale du risque, fut-elle irrationnelle, engendre une suspicion collective que le législateur se doit de rassurer quitte à sur-assurer le risque.

A pondérer avec le fait qu’à priori, seul 1/4 de la population ne serait pas favorable à consommer des légumes arrosés avec cette eau (22ème baromètre 2018 du CIEAU)

4 – Pression hydrique jugée encore acceptable en France

De fait, le recours à des eaux non conventionnelles (REUT) n’est pas jugé nécessaire.

A venir : Les conclusions du GT Eau & Milieux en matière de REUT

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